Comprendre ce qu’est le contrat de retraite Madelin

Pour assurer l’avenir, chacun a sa façon de s’y prendre. Pour les travailleurs salariés une fois à l’âge de retraite, ils vont bénéficier de leur pension retraite pour compenser le salaire qu’ils ont eu l’habitude de percevoir chaque mois. Mais qu’en est-il des travailleurs non-salariés (TNS) ? Que vont-ils percevoir une fois à la retraite ou en cas maladie ? C’est pour répondre au besoin des personnes dans cette catégorie qu’intervienne la loi Madelin.

Qu’est-ce qu’un contrat retraite Madelin ?

Un contrat Madelin par définition, c’est un système qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de bénéficier de compléments de pensions et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Qui est concerné par ce contrat et comment souscrire ?

Afin de bénéficier des avantages de ce contrat, il est important de préciser qu’elle n’est pas destinée à toute catégorie de travailleurs. La loi Madelin s’applique notamment aux personnes imposables à l’impôt sur le revenu comme les gérants indépendants d’une société de personnes, les exploitants individuels, les membres des professions libérales, etc. Pour souscrire à ce contrat, l’intéressé peut se rapprocher des compagnies d’assurances ou les banques, soit auprès des régimes facultatifs de retraite, mis en place par les caisses de retraite des non-salariés. Cependant, la souscription est soumise à quelques conditions, si ces dernières ne sont pas respectées, le souscripteur devra payer des amendes.

Fonctionnement

Ce contrat a pour but de permettre au TNS de bénéficier d’une garantie sur la retraite complémentaire, mutuelle de santé, garantie de chômage et de prévoyance (maternité, incapacité de travailler, invalidité, décès, maladie). Afin de pouvoir, jouir de ces garanties le travailleur non-salarié sera amené à payer une cotisation à caractère régulier dont le montant minimal sera fixé à la signature du contrat, ce montant sera revalorisé chaque année. Toutefois, il est possible de verser plus, voire jusqu’à dix fois le montant minimal conclu si le souscripteur le souhaite.

Vous avez également la faculté de verser des cotisations pour racheter les années d’activité antérieures, si vous le jugez nécessaire. Peu importe le contrat choisi, le souscripteur est dans l’obligation effectuer des versements annuellement et sans interruption durant sa carrière. En ce qui concerne le déblocage de fonds, en principe, les fonds seront disponibles en fonction de ce qui a été convenu dans le contrat. Mais en revanche, la loi prévoit un déblocage anticipé dans les cas où il y a un arrêt d’activité non salariée pour cause de liquidation (sur présentation de jugement délivré par le tribunal de commerce), décès du conjoint, invalidité, chômage depuis plus de 2 ans.

Pour un travailleur salarié, son avenir est assuré par une pension de retraite grâce à une cotisation obligatoire. Mais si vous êtes un travailleur non-salarié, pour assurer votre avenir ou pour une meilleure prévoyance à tout éventuel risque, souscrivez à ce type de contrat

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