La mutuelle obligatoire : pour qui ?

La souscription à une mutuelle des salariés est devenue une obligation pour tout employeur. Vous avez aussi la possibilité de proposer une assurance santé à des employés en CDD. Pour bien choisir votre mutuelle, vous pouvez employer un comparateur.

Si vous comptez affilier vos employés à une mutuelle obligatoire, découvrez les différentes options qui vous sont proposées.

La mutuelle entreprise obligatoire

Tous les employeurs ont pour obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés. Les garanties offertes aux employés peuvent se présenter sous forme de ticket modérateur ou de dépassements d’honoraires. Il existe plusieurs niveaux de garanties selon la catégorie du personnel.

En principe, les employeurs doivent offrir un pack minimum d’assurance santé qui comporte la prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier illimité, le remboursement des frais dentaires et la prise en charge des frais d’optique.

Si l’entreprise possède déjà une mutuelle santé obligatoire au moment de l’embauche de nouveaux employés, ces derniers doivent être affiliés à cette assurance. Toutefois, si vous êtes un ancien salarié, vous pouvez accepter ou refuser d’y adhérer.

Toutes les entreprises qu’elles soient TPE, PME, SA, SARL, SAS ou SASU peuvent adhérer à une mutuelle entreprise obligatoire.

La mutuelle obligatoire en CDD

La mutuelle obligatoire en CDD représente aussi une obligation pour les employeurs. Elle peut même concerner le conjoint et les ayants droit. Cependant, pour bénéficier de cette assurance, l’employé doit au moins avoir une ancienneté d’un an.

Par contre si l’employé en CDD est déjà affilié à une autre assurance, celui-ci peut refuser d’adhérer à celle proposée par l’entreprise. Bien sûr, le salarié doit apporter un justificatif.  Les CDD de 6 mois peuvent aussi bénéficier d’une assurance obligatoire à condition que la couverture sélectionnée par la société le prévoie.

Attention, un salarié de contrat en CDD 3 mois ne bénéficie pas d’une mutuelle obligatoire. Toutefois, l’employeur peut donner un chèque santé pour compléter l’assurance individuelle.

La mutuelle obligatoire conjoint

Les employeurs peuvent aussi proposer à leurs salariés la mutuelle obligatoire conjoint. Elle permet de couvrir les dépenses liées aux maladies des membres de la famille des salariés : conjoint et enfants.

Si vous cherchez une mutuelle obligatoire pour vos salariés, servez-vous d’ un comparateur mutuelle obligatoire. Vous y trouverez le prix et le type de mutuelle obligatoire qui s’adaptera le mieux à vos attentes. En moyenne, une mutuelle obligatoire coûte 50 euros par mois. Mais, son prix varie entre 10 et 150 euros par mois.

Laisser un commentaire