Que veut dire copropriété horizontale?

Lorsque l’on parle de copropriété horizontale ou verticale, il s’agit de l’application de la géométrie dans l’espace aux bâtiments. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, qui par définition comporte plusieurs étages, avec une forme d’empilement des lots les uns au-dessus des autres selon les étages, il s’agit de copropriété verticale? Il s’agit de l’acception la plus ordinaire, celle pour laquelle a été élaboré le statut de la copropriété que constitue la loi du 10?

Le type de copropriété horizontale,  se distingue par le fait d’être construite sur un terrain commun, qui est alors divisé en différentes zones de jouissance.

Les règles de la copropriété horizontale :

La copropriété horizontale est également appelée copropriété pavillonnaire et a été créée pour régir un ensemble de maisons individuelles tandis que la copropriété verticale est créée quant à elle pour régir les relations entre propriétaires d’appartements.

En copropriété horizontale, il faut appliquer le statut de la copropriété dans son intégralité, même s’il ne parait pas toujours adapté. Un état descriptif de division précise les parties communes et les parties privatives. Un règlement de copropriété est rédigé et les décisions résultent d’une délibération commune.

Donc si vous souhaitez acquérir une maison, il sera essentiel de vérifier que vous êtes bien le seul propriétaire du terrain sur lequel la maison est construite. le propriétaire d’une maison située sur un terrain géré en copropriété horizontale aura des droits limités sur le terrain, notamment en ce qui concerne d’éventuels travaux d’agrandissement. Si les travaux envisagés ont un impact sur les espaces communs, ils nécessiteront l’approbation des copropriétaires pour pouvoir être exécutés.

Gestion de la copropriété horizontale

La copropriété horizontale est soumise au régime juridique de la copropriété :

-la copropriété horizontale implique également la réunion, au moins annuelle, d’une assemblée générale ;

-toute copropriété horizontale est tenue d’élire un conseil syndical ;

-elle est dotée d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété ;

-elle est soumise à l’obligation d’immatriculation sur un registre d’immatriculation des copropriétés ;

Sortir d’une copropriété horizontale

Il est toujours possible de sortir d’une copropriété horizontale pour acquérir la pleine propriété du terrain sur lequel est construite votre maison, cette décision devra être présenté en AG et ratifier par un vote majoritaire des copropriétaires.

La vente de votre bien immobilier pourrait s’avérer un peu difficile. Le nombre d’acquéreur intéressé par ce type de bien est plus faible que pour un achat de maison pavillonnaire classique. Les futurs propriétaires souhaitent dans la majorité des cas éviter les désagréments et contraintes de la gestion commune pour conserver leur pleine indépendance.

À noter :

Le principal inconvénient de la copropriété horizontale, c’est que vous n’êtes pas complètement propriétaire de votre bien, c’est-à-dire vous ne pouvez pas jouir librement. Même dans votre maison ou votre parcelle de terrain vous n’avez pas tous le droit.

Il est important de souligner que ce soit dans une copropriété verticale ou dans une copropriété horizontale, avoir de bonnes relations avec ses voisins est la règle de base qu’il faut à tout prix observer.

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